L’exécutif introduit une mesure visant à faire contribuer les plus fortunés (article 3), qui devrait susciter de vifs débats au Parlement, si le gouvernement tient jusque-là. Elle instaure une taxe sur les “actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales”. Bien qu’elle vise les outils favorisés par les plus riches pour échapper au fisc, cette taxe ne devrait rapporter qu’environ 1,5 milliard d’euros, selon les informations des Echos.
Les parlementaires cherchant à éliminer les niches fiscales trouveront de la matière avec la suppression de 23 des 474 niches inscrites dans le code des impôts (article 5). Parmi les suppressions, on note celle de deux niches “brunes” identifiées par la Cour des comptes concernant les carburants B100 et E85.
Sur le plan énergétique, une surprise est au rendez-vous avec presque le doublement de la taxe sur les panneaux solaires (Ifer) pour les installations mises en service avant 2021 (article 19). Le texte inclut également une planification pour verdir les flottes automobiles (article 13) et reporte d’un an la réforme de la taxe encourageant les énergies renouvelables dans les transports (article 16).
Comme déjà prévu, une taxe sur “les articles de faible valeur destinés à des particuliers” (article 22) est instaurée pour freiner l’afflux de colis de ventes à distance venus d’Asie. Elle est fixée à 2 euros par article avant application de la TVA, pour couvrir les coûts de contrôle douanier.
Cette taxe doit être temporaire, “dans l’attente d’une solution européenne durable” dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, et devrait s’éteindre “au plus tard le 31 décembre 2026”.
Le gouvernement envisage aussi de fiscaliser “l’ensemble des produits à fumer” (article 23) pour s’adapter à la diversité des usages tels que le vapotage et la cigarette électronique, en tenant compte notamment du taux de nicotine.
Tiphaine Saliou, Aude Le Gentil et Alexandre Léchenet ont contribué à cet article.
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