De plus, plusieurs lois ont été définitivement adoptées lors de la session extraordinaire de juillet : parmi ces réformes qualifiées de “volumineuses et importantes” par une source au Conseil constitutionnel, on trouve le changement du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, la loi pour la refondation de Mayotte, la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves, ainsi que la proposition de loi Duplomb sur les contraintes du métier d’agriculteur.
Cette future loi a été l’objet de trois saisines à elle seule : deux par les députés (LFI, Ecologistes, PCF d’un côté ; PS de l’autre) et une par la gauche sénatoriale réunie. Les Sages disposent de trente jours pour se prononcer lorsqu’ils sont saisis par les parlementaires.
Selon les chiffres de POLITICO, 2025 affiche déjà un nombre très élevé de saisines : 16 en juillet, alors que l’année n’est pas terminée, ce qui dépasse les trois dernières sessions parlementaires.
La France insoumise, leader dans ce domaine, a initié ou participé à 11 de ces saisines en 2025, se rapprochant ainsi de son record de 2023 (12 saisines).
“On ne va pas s’en excuser, c’est un droit fondamental”, affirme Gabrielle Cathala. La députée LFI souligne que “plusieurs textes votés par le socle commun avec l’extrême droite ont réduit les libertés” ces derniers mois.
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