La question centrale dans une affaire hautement sensible pour la Commission européenne est de savoir si les messages SMS doivent être considérés comme des documents officiels, et donc rendus publics au nom de la transparence. De nombreux militants et experts estiment qu’ils devraient l’être, en particulier lorsqu’ils interviennent dans le cadre de décisions politiques d’envergure. La Commission européenne, pour sa part, défend une position différente.
Une affaire à haut risque pour Von der Leyen
La situation est juridiquement délicate pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Non seulement elle a personnellement participé à la signature du contrat de vaccins le plus conséquent de l’histoire de l’Union européenne—portant sur plusieurs milliards d’euros—mais elle dirige également l’institution censée faire respecter les normes européennes en matière de transparence et de responsabilité. Si la justice venait à statuer contre elle, cela offrirait des arguments solides à ses détracteurs et pourrait écorner son image politique.
Un jugement défavorable serait d’autant plus embarrassant qu’il surviendrait peu de temps après que von der Leyen a publiquement affirmé son engagement à renforcer les standards de transparence et d’éthique pour son second mandat à la tête de la Commission.
“Cette décision de justice pourrait établir un précédent déterminant pour la transparence au sein de l’UE”, a déclaré Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique chez Transparency International. “Lorsque des décisions majeures sont prises—surtout en matière de santé publique—le secret ne devrait pas être la norme.”
Une plainte initiée par le New York Times
L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée en 2022 par le New York Times et son ancien chef de bureau à Bruxelles, après que la Commission a refusé de divulguer des échanges de SMS liés aux négociations du contrat de vaccins anti-Covid.
L’existence de ces SMS est apparue au grand jour à la suite d’une interview accordée par le PDG de Pfizer, Albert Bourla, au New York Times en avril 2021. Il y expliquait que ces échanges réguliers et personnalisés avec Ursula von der Leyen avaient permis d’établir une “confiance profonde”, facilitant ainsi la finalisation d’un accord massif sur la fourniture de vaccins.
Ce contrat — conclu en mai 2021 — engageait l’Union européenne à l’achat de 1,8 milliard de doses du vaccin Pfizer-BioNTech, ce qui en faisait le plus important des accords conclus par Bruxelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
À l’heure actuelle, l’issue judiciaire de l’affaire pourrait avoir des répercussions politiques majeures, tant sur la gouvernance de l’Union que sur l’avenir politique de sa présidente.
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